Qu’est-ce qu’une tombola ?

Une tombola est un jeu de hasard ouvert à tous par lequel le joueur, en contrepartie d'une participation financière tente de remporter exclusivement des gains en nature (les biens immobiliers et l’argent sont exclus).

Conditions à remplir pour Organiser une tombola

Les associations peuvent organiser une tombola pour le financement d’opérations suivantes : des actes de bienfaisance, une action caritative, une animation sociale, une activité culturelle, sportive et scientifique.

Montant de ticket de tombola

Le montants des tickets est libre, la seule condition préalable est de proposer un tarif unique et abordable.

Demande d’autorisation

La demande d’autorisation doit être faite auprès de la mairie où se trouve le siège social de l’association ou aux préfectures de police des villes de Lyon, Marseille, Paris.

Les seuils de ventes

Le seuil de vente est le nombre de billets émis multiplié par le prix du billet

Au-delà de 7500 € de ventes estimées l’association doit présenter à la marie ou la préfecture son dernier bilan d’exercice financier

Au-delà de de 30 000 € de ventes estimées l’association doit d’abord obtenir l’accord du directeur départemental ou régional des Finances Publiques avant de solliciter la mairie ou la préfecture

Le tirage au sort

Tirage automatique: le tirage est lancé à la date défini et les gagnants sont alertés par mail.

Tirage manuel: le tirage est lancé par l'organisateur et les gagnants sont alertés par mail.

L’association devra établir un délai de retrait des lots en cas d’absence des gagnants lors des tirages au sort.